Les nuisances sonores sont un problème courant en milieu urbain, affectant la qualité de vie des habitants et pouvant entraîner des conflits entre voisins.
Face à cette situation, il est essentiel de connaître les recours légaux disponibles pour faire valoir ses droits, cliquez ici pour plus de détails.
Dans cet article, nous vous présentons le rôle de l’huissier de justice dans la résolution des problèmes de nuisances sonores et les tarifs appliqués pour sa prestation.
Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?
La nuisance sonore est définie comme un bruit excessif ou répété causant une gêne importante aux occupants d’un logement ou d’un lieu de travail. Ces bruits peuvent provenir de diverses sources, telles que :
- Les travaux de construction ou de rénovation
- Le trafic routier, aérien ou ferroviaire
- Les établissements recevant du public (bars, restaurants, discothèques)
- Les animaux domestiques ou de basse-cour
- Les activités sportives ou culturelles
- Les appareils électroménagers ou de jardinage
Face à ces nuisances, il est important de réagir rapidement en suivant les étapes appropriées pour tenter de résoudre le problème à l’amiable, ou le cas échéant, entamer une procédure judiciaire.
Le rôle de l’huissier de justice en matière de nuisances sonores
L’huissier de justice est un professionnel du droit habilité à constater les faits et à rédiger des documents officiels faisant foi devant les tribunaux. En matière de nuisances sonores, l’intervention de l’huissier de justice consiste principalement à établir un constat de nuisance sonore, document qui permettra au plaignant d’apporter la preuve du trouble subi lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
Constat de nuisance sonore : mode d’emploi
Pour réaliser un constat de nuisance sonore, l’huissier de justice se rend sur les lieux concernés afin d’évaluer la situation et de mesurer le niveau sonore à l’aide d’un instrument de mesure appelé sonomètre. Il prendra également en compte la nature du bruit, sa durée, sa fréquence ainsi que le moment de la journée où il se produit.
Afin d’obtenir une preuve solide et représentative du problème, il est recommandé de faire réaliser plusieurs constats à différents moments et/ou jours de la semaine. Une fois les constats effectués, l’huissier de justice remettra au plaignant un rapport détaillé comprenant les résultats des mesures et les observations réalisées sur place.
Tarif constat huissier nuisance sonore : combien ça coûte ?
Les tarifs des huissiers de justice sont réglementés et varient en fonction de la nature du constat réalisé, de sa complexité et des frais engendrés par l’intervention. En matière de nuisances sonores, le coût d’un constat peut varier selon plusieurs critères :
- La localisation géographique du logement ou du lieu concerné
- Le nombre de constats à réaliser (plusieurs interventions peuvent être nécessaires pour obtenir une preuve solide)
- Les horaires d’intervention (un tarif majoré peut s’appliquer pour les interventions en soirée, les week-ends ou jours fériés)
Il est donc difficile de donner un tarif précis pour un constat de nuisance sonore, mais on estime généralement que le coût d’une intervention se situe entre 150 et 300 euros, voire plus si plusieurs constats sont nécessaires.
Comment choisir son huissier de justice ?
Pour choisir l’huissier de justice qui réalisera votre constat de nuisance sonore, il est important de prendre en compte plusieurs éléments :
- La proximité géographique : privilégiez un huissier exerçant près de chez vous afin de réduire les frais de déplacement
- L’expérience et la spécialisation : certains huissiers sont plus expérimentés ou spécialisés dans les problèmes de nuisances sonores, ce qui peut être un atout pour la qualité du constat réalisé
- La réputation : n’hésitez pas à consulter les avis et témoignages d’autres clients pour vous faire une idée de la qualité de prestation de l’huissier
Enfin, n’hésitez pas à contacter plusieurs huissiers pour comparer leurs tarifs et déterminer celui qui conviendra le mieux à votre situation.
Pour aller plus loin : autres recours possibles en cas de nuisances sonores
Outre le constat d’huissier, il existe d’autres solutions pour tenter de résoudre un problème de nuisance sonore :
- La médiation : un médiateur peut être sollicité pour faciliter la communication entre les parties et trouver une solution amiable au litige
- La saisine du syndic de copropriété : si le bruit émane d’un autre copropriétaire, il est possible de demander au syndic d’intervenir pour mettre fin au trouble
- Le dépôt d’une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : en dernier recours, il est possible de porter plainte contre la personne responsable des nuisances
Ainsi, le constat d’huissier de justice pour nuisance sonore constitue un outil précieux pour apporter la preuve du trouble subi et défendre ses droits devant les tribunaux. Bien que cette intervention représente un coût non négligeable, elle peut s’avérer indispensable pour mettre fin aux nuisances et retrouver une qualité de vie acceptable.
